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Tableaux comparatif : régime général / régimes spéciaux

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques, (SNCF, RATP), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières (EDF, GDF, Entreprises locales de distribution d’électricité et de gaz en France), les membres de certaines professions liées à la fonction publique (militaires, policier etc.) mais aussi d’autres professions (marins, clerc de notaire, salariés de l’opéra de Paris, etc.). Les différences de statut portent sur l’âge de cessation d’activité (généralement inférieur à 60 ans) et sur la durée de cotisation (en général moins que les 41 annuités exigées pour le régime général).

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D’après le Conseil d’Orientation des Retraites, l’examen des régimes spéciaux est à étudier avec précaution pour quatre principales raisons :

- la population concernée est différente de la population en général (exemple, à la SNCF, il y a surtout des hommes). La comparaison démographique pourrait en être faussée.
- Les régimes spéciaux jouent en général le rôle des dispositifs de préretraite des salariés du privé. Il est intéressant de rapprocher l’âge de cessation d’activité (57,5 ans dans le privé) et l’âge d’ouverture des droits à retraite (61,3 ans). La différence est pour l’instant prise en charge par l’état, via les dispositifs de préretraite ou de dispense de recherche d’emploi[2].
- La comparaison est difficile lorsque l’on rapproche les montants des prestations, les taux de remplacement ou les taux d’effort contributif des différents régimes.
- Les avantages des régimes spéciaux sont financés par les entreprises et font partie du contrat passé avec le salarié. A titre d’exemple, 5 années sur une carrière de 40 ans représentent l’équivalence d’un mois et demi par année, soit 12%. Toujours à la SNCF, il n’y a pas de treizième mois.

Aucun de ces régimes ne calcule la future pension sur la moyenne des 25 meilleures années mais le plus souvent sur la moyenne des 6 derniers mois (ou parfois sur le dernier mois de salaire ).

Ces régimes présentent globalement des ratios démographiques entre actifs et pensionnés plus faibles que le régime général :

- 500 000 actifs pour 1,1 million de pensionnés pour l’ensemble des régimes spéciaux.
- 18 millions d’actifs pour 15 millions de pensionnés au régime général (assurance vieillesse et aux régimes complémentaires obligatoires de retraite).

Leur financement est assuré par des ressources internes (cotisations salariales et patronales plus élevées), des subventions d’État, et/ou des contributions au titre de la compensation du déséquilibre démographique.

Un site est dédié aux régimes spéciaux.

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